Jacqueline Trémeau

De: Tremeau (Jacqueline)
greffière en chef du tribunal de grande instance de Béthune ; 35 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="35"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000216795(source JORF)
nomination
16 Mai 200016/05/2000
De: Trémeau (Jacqueline)
greffe de la cour d'appel de Paris
Objet:
au titre de l'année 1991, complémentaire pour l'accès au premier grade
JORFTEXT000000719884(source JORF)
promotion
10 Juillet 199110/07/1991